Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé

J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03763
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Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé

NOR : MENE9800416A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
   Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est complétée par l'annexe I au présent arrêté.

   Art. 2. - Les définitions des épreuves de mathématiques et expression française et ouverture sur le monde figurant en annexe IV à l'arrêté du 2 octobre 1996 précité sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant en annexe II au présent arrêté.

   Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement secondaire,
A. Boissinot

Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.